MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/10/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site gathspowerart.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site gathspowerart.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site gathspowerart.com est assurée par Agathe Derche, domiciliée 58 boulevard du 11 novembre, dont le numéro de téléphone est 0679454080, et l'adresse e-mail gathspowerart@gmail.com.


ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site gathspowerart.com est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé

Au  500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034


ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site gathspowerart.com ne saurait être tenu responsable.

Le site gathspowerart.com  est mis à jour par Agathe Derche. Pour des besoins d'actualisation, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : en charge à l’utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.


ARTICLE 4 : Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site gathspowerart.com


Les renseignements figurant sur le site gathspowerart.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les informations indiquées sur le site gathspowerart.com sont aposées à titre indicatif, et peuvent changer ou évoluer sans préavis.


ARTICLE 5 : Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse gathspowerart@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).


Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


ARTICLE 6 : Cookies et liens hypertextes

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


Le site gathspowerart.com  peut être amené à contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Agathe Derche. Agathe Derche ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.


Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Agathe Derche.


Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Agathe Derche, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Agathe Derche se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site gathspowerart.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.


Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Agathe Derche. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.


ARTICLE 8 : Données personnelles


De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet gathspowerart.com


Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, notre prénom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou « devis personnalisé ». Dans ce cas, l’utilisateur procède par lui-même à la saisie des données nécessaires et fournit ces informations en toute connaissance de cause.


Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.


Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées a ldirective communautaire du 11 mars 1996 sur la protection des bases de données, transposée par la loi du 1er juillet 1998.


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par email, en justifiant de son identité, à l’adresse email suivante : gathspowerart@gmail.com.



ARTICLE 9 Litiges :

Les présentes conditions du site gathspowerart.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

GATHSPOWER ART

  • Facebook
  • Instagram

©2020 par Gathspower Art. Créé avec Wix.com