MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/01/2021

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site gathspowerart.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site gathspowerart.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site gathspowerart.com est assurée par Agathe Derche, domiciliée 58 boulevard du 11 Novembre, 76140 Le Petit-Quevilly FRANCE, dont le numéro de téléphone est 0679454080, et l'adresse e-mail gathspowerart@gmail.com.

 

Gathspower Art est assujetti au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription  889716478RM76.

Gathspower Art bénéficie du dispositif de « franchise en base de T.V.A. ». Par conséquent, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) n’est pas applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (C.G.I.).

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site gathspowerart.com est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au  500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site gathspowerart.com ne saurait être tenu responsable.

Le site gathspowerart.com est mis à jour par Agathe Derche. Pour des besoins d'actualisation, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : en charge à l’utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.

 

ARTICLE 4 : Services fournis

L’ensemble des activités de la micro-entreprise ainsi que ses informations sont présentés sur notre site gathspowerart.com

Agathe Derche s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.gathspowerart.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 5 : Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut cependant contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse gathspowerart@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

ARTICLE 6 : Cookies et liens hypertextes

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Le site gathspowerart.com peut être amené à contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Agathe Derche. Agathe Derche ne dispose d’aucun moyen pour vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Agathe Derche.

 

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Agathe Derche, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Agathe Derche se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site gathspowerart.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : gathspowerart@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 : Données personnelles

Sur le site www.gathspowerart.com, le Agathe Derche ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gathspowerart.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.gathspowerart.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel)  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par email, en justifiant de son identité, à l’adresse email suivante : gathspowerart@gmail.com.

 

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, de passer une commande ou de recevoir les lettres d’information.

 

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées a la directive communautaire du 11 mars 1996 sur la protection des bases de données, transposée par la loi du 1er juillet 1998.


Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

ARTICLE 9 Litiges :

Les présentes conditions du site gathspowerart.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.